Politique de confidentialité
Version préparatoire du 4 novembre 2026. Le fonctionnement applicatif décrit ci-dessous est celui du projet actuel. L’identité et le contact du responsable, ainsi que les traitements de l’hébergement Cloudflare prévu, restent à finaliser avant publication.
Responsable et contact
Le projet est édité par un particulier. Les informations permettant d’identifier et de joindre le responsable des traitements applicables restent à compléter. La possibilité d’anonymat au titre de la LCEN ne dispense pas automatiquement des obligations de transparence du RGPD : leur articulation doit être vérifiée avant toute diffusion publique.
Saisies des calculateurs
Les noms, adresses, revenus, montants et dates renseignés sont utilisés dans votre navigateur pour effectuer le calcul ou préparer le document demandé. L’application ne les envoie à aucun serveur, courtier ou partenaire et ne les conserve pas dans une base de données, des cookies applicatifs ou un stockage persistant.
Les champs nécessaires au calcul sont signalés dans les formulaires ; une saisie manquante ou invalide peut empêcher le résultat. Aucun compte ou formulaire de contact serveur n’est intégré. Des services Firebase facultatifs sont préparés et ne sont chargés qu’après les choix correspondants, avec les conditions d’activation décrites ci-dessous. Les résultats ne constituent pas une décision bancaire ou juridique.
PDF et conservation sur votre appareil
La quittance PDF est créée en mémoire dans le navigateur. La bibliothèque PDF et la police proviennent de fichiers du site ; leur chargement ne contient pas les données de la quittance. Une modification du formulaire annule l’aperçu précédent ; le bouton « Effacer » réinitialise les saisies de l’application.
Un PDF téléchargé reste sur votre appareil jusqu’à sa suppression par vos soins. Votre navigateur peut conserver ou restaurer des champs, un onglet ou des fichiers selon ses propres réglages. Le site ne garantit pas leur effacement par une simple fermeture ou un rechargement.
Mesure d’audience limitée en préparation
Une mesure agrégée des pages consultées et des utilisations des outils est préparée, sans identifiant visiteur ni donnée saisie. Elle n’est pas activée : aucun collecteur n’est raccordé. Le choix de la solution, son hébergement et les conditions d’une éventuelle exemption de consentement restent à vérifier avant mise en service. Firebase Analytics et Remote Config sont actuellement désactivés.
Firebase : services facultatifs et consentement
Les préférences de confidentialité permettent de refuser séparément la mesure d’audience et la configuration distante. Le refus n’empêche aucun calcul ni PDF. Aucun événement antérieur au consentement n’est rattrapé. Les choix, leur version et leur date sont mémorisés localement au maximum 180 jours ; ils ne contiennent aucune saisie de calculateur. Le bouton « Préférences de confidentialité », disponible en bas de page, permet de les modifier. Un retrait recharge la page pour arrêter les scripts déjà chargés et peut effacer les calculs en cours.
Firebase Analytics, si la configuration GA4 a été vérifiée et si vous l’acceptez, mesure les pages et l’utilisation des outils au moyen de routes et identifiants fixes, ainsi que les clics de téléchargement PDF. Les noms, adresses, revenus, montants, dates de formulaires, noms de fichiers PDF, paramètres d’URL, fragments et référents ne sont pas ajoutés aux événements par l’application. Les identifiants Analytics, cookies et informations techniques traités par Google restent des données personnelles : il ne s’agit pas d’une collecte anonyme garantie.
Firebase Remote Config nécessite un consentement distinct. Il récupère les réglages optionnels du site et peut utiliser un identifiant Firebase Installations et du stockage local au navigateur. Les réglages publicitaires sont faux par défaut, et l’acceptation de Remote Config n’autorise pas de publicité. Ces services facultatifs reposent sur votre consentement. Les durées effectives côté Google, destinataires, transferts et garanties doivent être documentés selon les contrats et réglages retenus avant publication ; aucune durée distante n’est inventée ici. Voir les informations Firebase sur la confidentialité.
Publicité et CMP
Les emplacements publicitaires sont désactivés tant que le site n’a pas été approuvé par AdSense, qu’une CMP certifiée Google compatible TCF n’est pas configurée et que les consentements requis n’ont pas été recueillis. Les réglages distants ne peuvent pas lever ces conditions. La fenêtre locale de préférences Firebase n’est pas présentée comme une CMP publicitaire certifiée. Aucun faux contenu publicitaire n’est affiché. La CMP et ses traitements devront être identifiés ici avant activation.
Connexion et hébergement prévu
Le traitement local des formulaires ne signifie pas l’absence de données techniques lors d’une visite. Un hébergeur reçoit les informations nécessaires aux requêtes, notamment l’adresse IP et les caractéristiques de la requête. La fourniture du site, sa sécurité et la prévention des abus sont des finalités techniques à documenter pour l’hébergement retenu.
Cloudflare Workers est envisagé, sans déploiement dans cette préparation. Les données réellement traitées, les rôles de l’éditeur et de Cloudflare, les bases légales, destinataires, durées ou critères de conservation, éventuels transferts hors de l’Union européenne et garanties applicables doivent être confirmés selon le contrat et les réglages du compte. Aucune durée ni localisation exclusive en France ou dans l’Union européenne n’est annoncée sans vérification.
La configuration préparatoire désactive les journaux d’observabilité du Worker. Cela ne prouve pas l’absence de journaux ou de traitements de sécurité propres à Cloudflare. Les éventuels cookies de l’infrastructure devront également être vérifiés avant publication. Consulter la politique de Cloudflare ne remplace pas l’information propre à LocatifFacile.
Vos droits et les contacts à compléter
Selon les conditions et bases légales applicables, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition ou de portabilité. Le contact effectif permettant d’exercer ces droits doit être renseigné avant publication. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné fictivement.
Pour les données restant uniquement sur votre appareil, utilisez aussi les fonctions d’effacement de l’application, de votre navigateur et de vos fichiers. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Liens externes et évolutions
Les liens vers des sources officielles ouvrent des sites qui appliquent leur propre politique. Toute activation ou modification de monétisation, mesure d’audience, publicité, contact en ligne ou nouveau service devra conduire à réévaluer les traitements et les règles de consentement, puis à mettre cette politique à jour avant activation.
Consulter les mentions légales en préparation. Référence : CNIL : information des personnes et transparence, consultée le 3 novembre 2026.