Mentions légales
Version préparatoire du 3 novembre 2026. Le domaine, les coordonnées et les conditions d’hébergement ne sont pas encore confirmés. Cette page ne constitue pas des mentions légales finalisées pour une mise en ligne publique.
Éditeur et activité
LocatifFacile est un projet édité par une personne physique, particulier, proposant actuellement des outils immobiliers gratuits. Une monétisation est envisagée ultérieurement. Aucune société ni immatriculation professionnelle n’est déclarée dans cette version.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur, ainsi que les informations de direction de publication applicables, restent à fournir ou à traiter selon une option d’anonymat légalement vérifiée. Aucun nom, domicile, numéro de téléphone ou SIRET n’est inventé.
Identité publique : option à vérifier
L’article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit une possibilité d’anonymat public pour un éditeur à titre non professionnel, sous réserve de transmettre à l’hébergeur les éléments d’identification requis et de rendre publiques les informations d’hébergement prévues. L’anonymat ne s’oppose pas à l’autorité judiciaire.
Cette option n’est pas activée ni présentée comme acquise. Être un particulier ou proposer un site gratuit ne suffit pas à confirmer son application. Avant publication, il faut vérifier le caractère non professionnel de l’activité, les démarches d’identification acceptées par l’hébergeur et les obligations distinctes d’information sur les données personnelles. La future monétisation devra conduire à réexaminer ce cadre.
Consulter l’article 1-1 de la LCEN sur Légifrance — version consultée le 3 novembre 2026 ; les conditions doivent être confirmées avant leur mise en œuvre.
Hébergement prévu
Cloudflare Workers est la solution envisagée. Aucun déploiement n’est réalisé dans cette préparation. L’entité contractuelle d’hébergement, ses coordonnées et la procédure de contact pour les demandes légales doivent être vérifiées sur le compte et le contrat retenus ; elles ne sont pas remplacées par des coordonnées supposées.
Contact et domaine
Domaine public : à confirmer. Moyen de contact de l’éditeur et point de contact pour les données personnelles : à fournir. Aucune adresse électronique fictive ni formulaire d’envoi n’est ajouté.
Nature des outils
Les outils donnent des estimations selon les informations saisies et les limites exposées sur chaque page. Ils ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni un accord de financement. Les données saisies sont traitées dans le navigateur.
Les informations relatives aux données et aux fichiers PDF sont détaillées dans la politique de confidentialité en préparation.