Comment calculer le solde de régularisation ?
Soustrayez les provisions effectivement versées des dépenses récupérables correspondant au logement et à la période. Un solde positif indique un complément estimé ; un solde négatif, un trop-perçu à rembourser au locataire. Les postes non récupérables sont exclus. Un poste non nul incertain empêche l’affichage d’un solde final.
Les provisions calculées correspondent-elles forcément aux paiements ?
Non. Le modèle utilise une provision constante, proratisée au nombre réel de jours de chaque mois, début et fin inclus, avec arrondi mensuel au centime. C’est une convention de calcul, pas une règle légale universelle. Si vos paiements diffèrent ou si les provisions ont changé, saisissez leur total réel, qui remplace ce calcul de référence.
Faut-il saisir les factures annuelles de l’immeuble ?
Non : renseignez la quote-part déjà répartie pour le logement et la période retenue. Expliquez les tantièmes, relevés et règles utilisées. Une consommation individualisée ne doit pas être proratisée une seconde fois. L’outil ne détermine pas les clés de répartition à votre place.
La taxe foncière et les frais de gestion sont-ils récupérables ?
Dans le périmètre de ce simulateur de bail d’habitation privé, la taxe foncière hors TEOM, les frais de gestion fiscale de la TEOM et les honoraires de gestion locative du bailleur sont exclus. La TEOM seule est un poste distinct, à renseigner pour la quote-part applicable. Scindez les montants d’une facture mixte.
Peut-on régulariser un forfait de charges ?
Le forfait de charges d’un bail meublé ne doit pas donner lieu à un complément ni à une régularisation ultérieure. Le bail mobilité prévoit des charges forfaitaires. L’outil ne propose donc aucun solde de régularisation pour un forfait. Consultez le bail et les sources pour votre régime précis.
Quels documents faut-il fournir au locataire ?
Pour les provisions relevant de l’article 23, le décompte par nature est communiqué un mois avant la régularisation, avec le mode de répartition en immeuble collectif et les informations applicables au chauffage collectif. Les pièces restent disponibles six mois après l’envoi. Ce récapitulatif ne remplace pas ces justificatifs.
Que faire pour le chauffage, l’entretien ou le gardiennage ?
Ces postes peuvent mêler des dépenses récupérables et non récupérables ou obéir à des conditions spécifiques. Ils restent ici dans « Autre / à vérifier » et ne sont pas classés automatiquement. Faites vérifier leur détail avant de préparer un décompte définitif.
Comment traiter une régularisation tardive ?
Lorsque la régularisation n’a pas eu lieu avant la fin de l’année civile suivant l’année d’exigibilité, le locataire peut demander un paiement par douzièmes. Les délais de prescription et la situation doivent être vérifiés séparément : l’outil n’établit aucune date d’exigibilité ni échéancier juridique.