OUTIL GRATUIT · CALCUL LOCAL

Simulateur de frais d’acquisition immobilière

Préparez votre budget d’achat avec des postes détaillés, des sources officielles et des limites visibles. Une estimation, jamais un montant définitif.

Votre projet d’achat

Barème départemental au 1er juin 2026.

Simulation à date fixe : ce barème historique n’est pas garanti pour votre future signature. Vente de gré à gré d’un logement entier en métropole, à partir de 60 000 €, sans crédit, mobilier déduit, remise ni régime dérogatoire. Aucun forfait de débours inventé.

Hors frais d’acquisition ; TTC dans le neuf. Montants à deux décimales maximum.

Outre-mer et autres territoires : pas de calcul faute de couverture intégrée.

Un logement récent vendu par un particulier n’ouvre pas automatiquement droit au taux réduit.

Les opérations particulières ou de primo-accession nécessitent une vérification dédiée.

Vérifiez le tableau officiel et votre commune avec le notaire. Dans le neuf, confirmez aussi la TVA sur le prix total ; sinon choisissez « Je ne sais pas ».

Provisions de votre devis (facultatif)

Reprendre uniquement les débours du devis. Vide = montant inconnu ; aucun zéro implicite.

Montant du devis hors émolument proportionnel déjà calculé et hors taxes déjà détaillées. Sans doublon ; vide = inconnu.

Calcul local, sans transmission ni stockage des saisies.

Un budget expliqué, poste par poste.

Les provisions inconnues restent non chiffrées. Le notaire doit confirmer le montant et les conditions de l’opération.

Consulter les taux, abattements et exonérations officiels (PDF)

UNE ESTIMATION TRANSPARENTE

Un barème daté, pas un forfait arbitraire.

Les postes calculés

Dans l’ancien, l’assiette est ici le prix sans déduction de mobilier. Le taux départemental provient du tableau du 1er juin 2026 ; on ajoute la part communale standard et le prélèvement de recouvrement. Dans le neuf éligible, l’assiette hors TVA est saisie et confirmée séparément. La contribution de sécurité immobilière est calculée sur le prix.

L’émolument proportionnel HT suit les tranches 0–6 500 €, 6 500–17 000 €, 17 000–60 000 € et au-delà, aux taux de 3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %. La TVA de 20 % est ajoutée à cet émolument en métropole, sans remise dans ce modèle.

Exemple de scénario standard

À Paris, pour 200 000 € dans l’ancien, hors primo-accession et sans réduction : droit départemental 10 000 €, part communale 2 400 €, recouvrement 237 €, CSI 200 €. Soit 12 837 € de taxes et CSI, puis 1 995,25 € HT d’émolument et 399,05 € de TVA.

Le sous-total calculé est de 15 231,30 €. Les débours et formalités restent à ajouter selon le devis : ce sous-total n’est pas un total des frais. Le budget global n’est affiché que si les deux provisions sont renseignées. L’exemple utilise le barème historique, sans présumer des règles à la date de votre vente.

Sources officielles et mise à jour

Sources consultées le 3 novembre 2026. Jeu de données local, sans mise à jour automatique. Le département seul ne suffit pas à vérifier les réductions communales : confirmez le régime standard avant tout calcul. Un devis notarial reste nécessaire.

VOS QUESTIONS

Questions sur les frais d’acquisition

Le montant est-il définitif ?

Non. Le calcul utilise un instantané départemental au 1er juin 2026, pas une garantie du taux à votre signature. Les taxes sont arrondies au centime dans ce modèle. Le notaire vérifiera les assiettes, les règles locales, les arrondis fiscaux et les autres frais avant d’établir le décompte.

Pourquoi les débours ne sont-ils pas préremplis ?

Ils dépendent des pièces et intervenants du dossier. Aucun forfait universel officiel n’a été intégré. Saisissez la provision de votre devis et les formalités TTC séparément ; sinon le résultat reste un sous-total incomplet, sans budget global.

Un logement neuf bénéficie-t-il toujours du taux réduit ?

Non : son ancienneté ne suffit pas. Cet outil couvre seulement le scénario de vente soumise à TVA sur le prix total avec assiette hors TVA confirmée par le notaire. Les autres régimes du neuf nécessitent une vérification spécifique.

La primo-accession est-elle prise en compte ?

Elle peut modifier les droits applicables et ouvrir des régimes particuliers. Ce simulateur ne chiffre pas ce cas et ne remplace pas ces règles par le taux ordinaire. Faites vérifier votre éligibilité et les décisions locales.

Quels territoires et opérations sont couverts ?

Le modèle standard concerne les logements entiers en métropole vendus de gré à gré à partir de 60 000 €, hors régimes particuliers. Outre-mer, petits prix, donation, succession et situations incertaines ne donnent pas de total. Dans l’ancien, le Calvados et la Savoie nécessitent une vérification des dispositions spécifiques du tableau.

Mes données sont-elles envoyées ou enregistrées ?

Non. Le calcul s’effectue dans votre navigateur, sans API et sans stockage persistant. Aucun notaire ni serveur ne reçoit vos saisies.

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