Les postes calculés
Dans l’ancien, l’assiette est ici le prix sans déduction de mobilier. Le taux départemental provient du tableau du 1er juin 2026 ; on ajoute la part communale standard et le prélèvement de recouvrement. Dans le neuf éligible, l’assiette hors TVA est saisie et confirmée séparément. La contribution de sécurité immobilière est calculée sur le prix.
L’émolument proportionnel HT suit les tranches 0–6 500 €, 6 500–17 000 €, 17 000–60 000 € et au-delà, aux taux de 3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %. La TVA de 20 % est ajoutée à cet émolument en métropole, sans remise dans ce modèle.